Gestion

Octobre 2019
Peut-on révoquer un syndic de copropriété avant la fin de son mandat ?
Septembre 2019
Les voies de fait commises par les patients d’un professionnel de santé dans les parties communes d’un immeuble peuvent-elles justifier une résiliation de son bail ?
Septembre 2019
Un vendeur peut-il reprocher à son agent immobilier de l’avoir laissé tromper son acquéreur ?
Juillet 2019
Médecin généraliste en zone rurale, je suis amené à prendre régulièrement ma voiture pour effectuer des visites. Étant souvent verbalisé pour des excès de vitesse, à quoi correspondent ces retraits de points sur mon permis ?
Juillet 2019
Il arrive que mon employée de maison me retransmette quelques communications téléphoniques à caractère professionnel qu’elle reçoit à mon domicile. Le salaire que je lui verse peut-il passer en frais professionnels ?
Juillet 2019
Je travaille comme médecin dans l’industrie pharmaceutique. Suis-je tenu de payer une cotisation à l’Ordre ?
Juillet 2019
Un médecin en liquidation judiciaire(1) commet-il une faute s’il continue à facturer des actes alors qu’il est frappé d’une interdiction d’exercer ?
Juin 2019
Un contrat de remplacement doit-il être obligatoirement communiqué à l’Ordre ?
Juin 2019
Un médecin installé peut-il fermer son cabinet pour aller remplacer un confrère ?
Juin 2019
Un médecin qui se fait remplacer peut-il exercer une autre activité médicale libérale durant sa période d’indisponibilité ?