Le Concours Médical

Gestion

Mai 2020
Les consultations de nature médicale effectuées par téléphone, par des professionnels médicaux et paramédicaux, sans contact physique, doiventelles être soumises à la TVA ?
Mai 2020
L’activité exercée par un médecin dans le cadre d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) constitué avec un établissement de santé est-elle subordonnée à une autorisation préalable du conseil départemental de l’Ordre ?
Mai 2020
En l’absence de contrat écrit, pourtant obligatoire, une clinique doit-elle respecter un préavis si elle entend mettre fin à l’activité d’un professionnel de santé libéral au sein de son établissement ?
Avril 2020
Une infirmière salariée ou hospitalière peut-elle être poursuivie devant l’Ordre ?
Avril 2020
Le chantier de notre future maison médicale est sur le point d’être terminé. La réception des travaux est imminente : la présence des entreprises est-elle obligatoire ?
Avril 2020
Un professionnel de santé relevant d’un Ordre peut-il, en cas d’escroquerie (remboursements d’actes fictifs, méconnaissance des règles de tarification…), être poursuivi devant l’Ordre à la fois au titre du contentieux disciplinaire et au titre du...
Avril 2020
Lorsqu’un bail professionnel interdit à un praticien locataire de sous-louer ou céder son local, cela lui interdit-il de conclure un contrat de collaboration avec un confrère ?
Avril 2020
L’Ordre des médecins peut-il refuser à un praticien l’inscription au tableau, alors que cette personne en remplit les conditions administratives ? Dans quelles conditions ce refus peut-il se justifier ?
Avril 2020
Un médecin peut-il licencier une secrétaire en arrêt maladie ?
Avril 2020
Peut-on contester un refus d’inscription au tableau de l’Ordre ?